Document de travail. Ce contrat est en cours de rédaction et de validation juridique : il sera figé avant tout recrutement.
Contrat expert
Les conditions de la collaboration entre Dorynn et les experts qui réalisent les constats.
Statut indépendant
L'expert intervient comme travailleur indépendant (auto-entrepreneur ou statut équivalent), jamais comme salarié. Il émet ses factures et déclare ses revenus. Aucun lien de subordination : Dorynn fournit un protocole d'inspection à suivre, pas des instructions hiérarchiques.
Non exclusif
L'expert reste libre de travailler pour d'autres, y compris des activités concurrentes. Rien dans cette relation ne lui impose une exclusivité.
Sans horaires imposés
L'expert choisit les sessions qu'il accepte et n'a aucun volume ni créneau minimum à assurer. Il peut se marquer indisponible à tout moment.
Rémunération
L'expert perçoit un pourcentage du tarif de la session qu'il réalise, versé après scellement du rapport. Ce pourcentage ne dépend jamais du prix de l'objet inspecté ni de ce que le rapport constate (un rapport couvert de réserves est payé comme un rapport conforme).
Qualité et validation
Un nouvel expert passe par une phase de validation : son dossier est relu, puis une première session sert d'essai. Les rapports font l'objet de relectures aléatoires. Un expert dont la qualité se dégrade peut perdre son statut actif ou certaines catégories.
Données et confidentialité
L'expert accède aux données strictement nécessaires aux sessions qui lui sont assignées (coordonnées du détenteur, médias, annonce). Il s'interdit tout autre usage et toute conservation hors de la plateforme. Les enregistrements et médias sont hébergés par Dorynn dans l'Union européenne.
Fin de la collaboration
Chaque partie peut mettre fin à la relation à tout moment, sans préavis ni indemnité, sous réserve d'achever les sessions déjà planifiées. Les rapports déjà scellés restent la propriété de Dorynn et de leurs commanditaires.